Conventions et traités internationaux relatifs au domaine nucléaire ratifiés et/ou signés par l’Algérie
A l’instar des autres pays, l’Algérie est tenue de se conformer strictement à ses obligations et engagements internationaux, aux objectifs de non-prolifération nucléaire et à appliquer les critères en matière de protection physique et de contrôle des importations et exportations de matières, équipements et technologies nucléaires.
Ces engagements se traduisent par son adhésion aux principaux instruments juridiques internationaux – contraignants et non contraignants – notamment ceux dont l’AIEA est le dépositaire.
La mission statutaire du COMENA en relation avec les engagements internationaux de l’Etat est d’ assurer, en liaison avec les institutions concernées, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des engagements découlant des obligations de l’Etat en matière d’accords régionaux et internationaux dans le domaine de l’énergie atomique.
Instruments juridiques ratifiés
1994: Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) : dépôt des instruments.
1996: Traité de Pelindaba : Traité faisant de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires.
2002: Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICE).
2003: Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire.
2003: Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
2003: Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
2007: Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
2010: Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Instruments juridiques signés
2018: Protocole additionnel.