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TEXTES JURIDIQUES
Textes Juridiques
- Décret présidentiel n° 96-436 du 01/12/1996, portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
- Décret présidentiel n° 99-86 du 15 Avril 1999, modifié et complété portant création de centres de recherches nucléaires
- Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants
- Décret présidentiel n° 05-118 du 11 avril 2005 relatif à l’ionisation des denrées alimentaires
- Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs
- Décret présidentiel n° 06-183 du 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
- Décret présidentiel n° 07-170 du 02 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n°99-86 du 15 avril 1999 portant création de centres de recherches nucléaires
- Décret présidentiel n° 07-171 du 02 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n°05-117du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants
- Décret présidentiel n° 07-279 du 18 septembre 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n°96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
- Décret présidentiel n° 11-211 du au 2 juin 2011 portant création de l’institut algérien de formation en génie nucléaire
- Décret présidentiel n° 12-87 du 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire
- Décret présidentiel n° 14-195 du 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives
- Décret présidentiel n° 14-195 du 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives
- Décret exécutif n° 09-350 du 26 octobre 2009 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, wilaya d’Alger
- Décret exécutif n° 13-361 du 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset ;
- Décret exécutif n° 13-362 du 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa
- Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
- Arrêté du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire
- Arrêté du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire
- Arrête du 14 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de formation en génie nucléaire
- Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposé aux rayonnements ionisants.
- Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.
- Décret exécutif n° 21-148, modifié et complété, du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
- Décret exécutif n° 23-319 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires.
- Décret présidentiel n° 91-343 du 28 septembre 1991 portant adhésion au traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massives sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leurs sous-sol, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington, le 11 février 1991
- Décret présidentiel n° 92-166 du 28 avril 1992, portant ratification de l’accord entre le gouvernement algérien et l’AIEA pour l’application de garanties relatives la fourniture d’un réacteur de recherche par la république de chine, signé à Vienne le 27 février 1992
- Décret présidentiel n° 92-447 du 06 décembre 1992, portant ratification de l’accord complémentaire révisé concernant la fourniture d’une assistance technique par l’agence internationale à l’énergie atomique au gouvernement de la république Algérienne démocratique et populaire, signé à Vienne les 2 et 6 octobre 1992
- Décret présidentiel n° 94-287 du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre 1994 portant adhésion de la république algérienne démocratique et populaire au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à New York le 1er Juillet 1968
- Décret présidentiel n° 96-435 du 01/12/1996, portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et l’agence internationale à l’énergie atomique relative à l’application des garantie dans du traité sur la non-prolifération des armes nucléaire, signé à Alger le à 30 mars 1996
- Décret présidentiel n° 02-54 du 05 février 2002, portant ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l’assemblée générale de l’organisation des Nation Unies le 10 septembre 1996
- Décret présidentiel n° 03-68 du 16 février 2003 portant ratification avec réserve, de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 03 mars 1980
- Décret présidentiel n° 03-367 du 23 octobre 2003 portant ratification, avec réserve, de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986
- Décret présidentiel n° 03-368 du 23 octobre 2003 portant ratification, avec réserve, de la Convention sur notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986
- Décret présidentiel n° 07-16 du 14 janvier 2007 portant ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 08 juillet 2005
- Décret présidentiel n° 09-215 du 21joumada ethania 1430 correspondent au 15 juin portant ratification de l’accord de coopération entre l’algerie et la chine pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
- Décret présidentiel n° 09-216 du 21joumada ethania 1430 correspondent au 15 juin portant ratification de l’accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre l’Algérie et la France
- Décret présidentiel n° 10-270 du 3 novembre 2010 portant ratification, avec réserve, de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature au siège de l'organisation des Nations Unies à New-York le 14 septembre 2005
- Décret présidentiel n°11-470 du 3 safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification de l’accord de coopération de l’Algérie et la république d’Afrique du sud pour l’utilisation pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Alger le 26 mai 2010
- Décret présidentiel n° 14-378 du 30 décembre 2014 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le gouvernement algérien et le gouvernement de la fédération de Russie ,signé à Alger le 03 septembre 2014