Autorisations
Secteur Industriel
La détention et l’utilisation des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielles sont soumises à une autorisation préalable délivrée par le Commissariat à l’Energie Atomique (COMENA), avant la mise en exploitation des installations concernées, conformément au décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005.
Dossier à fournir pour l’obtention d’une autorisation de détention et d’utilisation des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielles
Demande de visa d’importation des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielles
Demande de Réexportation/Exportation des sources radioactives
Demande de déclaration des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielles
Demande de contrôle de conformité d’entrepôt de sources radioactives
Demande de contrôle de conformité de véhicule pour le transport de sources radioactives
Guides