Conventions et traités internationaux relatifs au domaine nucléaire ratifiés et/ou signés par l’Algérie

A l’instar des autres pays, l’Algérie est tenue de se conformer strictement à ses obligations et engagements internationaux, aux objectifs de non-prolifération nucléaire et à appliquer les critères en matière de protection physique et de contrôle des importations et exportations de matières, équipements et technologies nucléaires.

Ces engagements se traduisent par son adhésion aux principaux instruments juridiques internationaux – contraignants et non contraignants – notamment ceux dont l’AIEA est le dépositaire.

La mission statutaire du COMENA en relation avec les engagements internationaux de l’Etat est d’ assurer, en liaison avec les institutions concernées, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des engagements découlant des obligations de l’Etat en matière d’accords régionaux et internationaux dans le domaine de l’énergie atomique.