Présentation, missions et attributions

Dans le domaine du nucléaire, la conception et la mise en oeuvre de la politique nationale de développement et de promotion de l’énergie et de ses applications ont été allouées au Commissariat à l’Energie Atomique (COMENA), instrument institué par le Décret Présidentiel 96 – 436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique, modifié par le Décret 06-183 du 31 mai 2006.
Les missions affectées au Commissariat à l’Energie Atomique (COMENA), ont été précisées par le Décret
de sa création et confirmées dans les principales orientations et projections de la Loi N° 98/11 du 22 Août
1998 portant orientations quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique
et visant à :
– ”renforcer et Rentabiliser les capacités déjà existantes tant matérielles qu’humaines, au profit d’objectifs
socio-économiques”;
– ”eu égard aux prévisions d’épuisement des ressources conventionnelles annoncées par les experts, préparer dès maintenant les bases fondamentales et les outils de maîtrise pour la mise en oeuvre d’un programme de production de l’électricité d’origine nucléaire” ;
– ”répondre aux besoins nationaux en matière de production de radio-isotopes et de produits radio-pharmaceutiques”;
– ”assurer le fonctionnement des installations pour répondre aux objectifs pour lesquelles elles ont été construites”.

Dans ce cadre, le COMENA a pour mission :

– d’étudier et proposer les éléments d’une stratégie nationale dans le domaine de l’Energie Atomique
– d’étudier et de définir : la stratégie de mise en oeuvre, les modalités et les moyens nécessaires pour
favoriser le développement des Sciences et Technologies Nucléaires et de promouvoir l’utilisation de l’énergie
atomique et de ses applications dans tous les secteurs : sciences, énergie, industrie, santé, agriculture,
hydraulique …
– d’assurer et de mettre en oeuvre les plans et programmes arrêtés et d’en assurer le suivi et l’évolution ;
– d’assurer, en liaison avec les maîtres d’ouvrages publics, la maîtrise d’oeuvre de tout système énergétique nucléaire, notamment la production d’énergie électrique, et le dessalement de l’eau ;
– de contribuer à toute action visant à impulser et à favoriser les activités de prospection, d’exploration,
d’exploitation, de traitement, de transformation, de valorisation, de gestion et de stockage des matières premières et des matériaux nucléaires ;
– de promouvoir le développement technologique nécessaire a la mise au point de dispositifs, de matériels,
de composants et de produits et d’en développer les applications ;
– d’assurer les conditions de stockage des déchets radioactifs et de veiller à leur gestion et contrôle ;
– de réaliser par ses propres structures, celles qui lui sont associées, et en liaison avec les secteurs concernés,
les programmes de recherche et de développement dans le domaine de l’énergie atomique, d’en
suivre et de contrôler l’exécution et d’en assurer l’évaluation et la valorisation ;
– de contribuer au développement des techniques nucléaires au sein des entités relevant d’autres institutions et organismes nationaux ;
– de contribuer, en liaison avec les instances concernées, à l’élaboration des normes techniques et de sécurité se rapportant à son domaine d’activités et de veiller à la mise en oeuvre de mesures et systèmes propres à assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants ;
– de contribuer, en liaison avec les instances concernées, à l’élaboration des normes de sûreté nucléaire,
physique et radiologique et de la réglementation technique générale concernant les installations nucléaires,
les installations de gestion des matériaux radioactifs et les installations de gestion des déchets radioactifs
et de veiller à leur application ;
-de participer avec les secteurs concernés, l’élaboration de textes a caractère législatif ou réglementaire se
rapportant a son objet
-de proposer les mesures réglementaires adéquates et les moyens appropriés visant la promotion des
chercheurs et des experts nationaux dans le domaine de l’énergie nucleaire ;
-d’assurer, en liaison avec les secteurs concernés, la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels
nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment au sein des structures qui lui sont rattachés;
– d’assurer la collecte, la conservation et la diffusion de l’information scientifique et technique et de toute
autre information en relation avec le domaine de l’énergie atomique conformément a la réglementation en
vigueur ;
– d’élaborer et d’assurer en liaison avec les structures concernées, la mise en oeuvre et le suivi des programmes et actions de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de l’énergie atomique ;
– d’assurer, en liaison avec les institutions concernées, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des engagements découlant des obligations de l’Etat en matière d’accords régionaux et internationaux dans le domaine de l’énergie atomique”